Les services à la personne, définis dans le code du travail (Art. L. 129-1), désignent les organismes qui interviennent en qualité de prestataires, mandataires, intérimaires ou associations intermédiaires et qui consacrent exclusivement leur activité à des services aux personnes à domicile ou à des services favorisant le maintien à domicile des personnes âgées, handicapées ou dépendantes.

Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), créés en 1981, sont des services médico-sociaux qui interviennent au domicile des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et des personnes de moins de 60 ans atteintes de pathologies chroniques ou présentant certains types d’affection afin de leur dispenser des soins (soins techniques infirmiers et soins de nursing).

Le Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) est soumis à la règlementation du code de l’action sociale et des familles et autorisé par l’Agence régionale de santé (ARS).

Les SSIAD sont des services médico-sociaux au sens des 6° et 7° de l’art L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF). Ils sont soumis aux droits et aux obligations de l’ensemble des établissements et services médico-sociaux (procédure de l’autorisation, application de la loi de 2002 et des dispositions concernant le droit des usagers, procédure contradictoire en matière budgétaire…) auxquelles s’ajoutent des dispositions spécifiques.

Les parents peuvent choisir de faire garder leurs enfants par une seule personne et dans un cadre restreint : celui du domicile… le leur ou celui d’un autre particulier. Ce choix conduit les parents à devenir particulier employeur de la personne qui garde leur(s) enfant(s).
Cette situation se décline selon deux modes : soit les parents assurent eux-mêmes le recrutement et toutes les formalités administratives et juridiques d’embauche, de rédaction d’un contrat de travail, d’application d’une convention collective, de rédaction d’un bulletin de paie et de calcul des charges sociales ; soit ils ont recours aux services (payants) d’un organisme agréé par l’État (association ou entreprise) qu’ils mandatent pour accomplir en leur lieu et place toutes les formalités administratives et juridiques.
À noter : même s’ils mandatent l’organisme, les parents conservent juridiquement la qualité d’employeur. Ils sont donc responsables, et tenus pour responsables, de la bonne application du droit vis-à-vis de la nounou qu’ils ont embauchée, quel que soit son statut : assistante maternelle agréée, garde à domicile, garde partagée, babysitter ou fille au pair.